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Mémoire de l’Association des centres de santé de l’Ontario aux consultations sur la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario

L’Association des centres de santé de l’Ontario (ACSO) est la voix des soins de santé primaires gérés par la communauté en Ontario. Nous partageons l’engagement du gouvernement envers une société plus juste où chaque personne a la possibilité de réaliser son plein potentiel de santé et de bien-être. Notre vision est celle du meilleur état de santé et de bien-être qui soit pour tous les résidents de l’Ontario. Nous savons que la réduction et l’éradication de la pauvreté est essentielle pour réaliser cette vision.

Les recommandations contenues dans cette présentation sont basées sur l’expérience de première ligne de nos centres membres : 123 centres de santé communautaire (CSC), centres d'accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA), équipes familiales de santé communautaire (EFSC) et cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien. Comme ils offrent des soins de santé primaires dans la province, les professionnels de la santé de ces centres constatent comment des investissements stratégiques dans la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ne font pas qu’améliorer les résultats de santé, ils allègent également les contraintes financières qui pèsent sur le système de santé.

Comme l’indique le rapport de la Commission Drummond, plus de 50 % des résultats de santé de la population sont déterminés par des facteurs socio-économiques comme le revenu et l’éducation. Les centres de santé communautaire et les centres autochtones d’accès aux soins de santé ont le mandat particulier de servir une clientèle qui fait face à des obstacles à l’accessibilité aux services de santé. Il s’agit notamment de personnes à faible revenu, d’Autochtones, de personnes handicapées, de nouveaux arrivants, de personnes LGBT, de francophones et d’habitants des collectivités rurales ou éloignées. Nos membres fournissent à la fois des services de santé primaires et un large éventail de services de promotion de la santé et de développement communautaire qui tiennent compte des déterminants sociaux de la santé. Leur travail au niveau communautaire sera plus efficace si le gouvernement ontarien poursuit sur la voie de l’élaboration d’une stratégie de réduction de la pauvreté audacieuse pour 2013-2018 avec un plan d’action global et l’engagement d’investir les fonds nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté.

Analyse de la stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario 2008-2013

La première stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario a démontré un nouvel engagement important pour la province au chapitre des progrès vers l’élimination de la pauvreté. Les initiatives dans le cadre de cette stratégie ont permis de réduire de près de 10 % le taux de pauvreté des enfants de l’Ontario entre 2008 et 2011. Nous félicitons le gouvernement pour ces efforts.

Initiatives qui ont contribué à ce succès et qui ont bien fonctionné :

  • L’établissement d’objectifs spécifiques de réduction de la pauvreté et le suivi des résultats à l’aide de rapports d’étape annuels;
  • L’instauration de la Prestation ontarienne pour enfants (bien que les hausses annuelles ont été interrompues en 2012);
  • L’augmentation du salaire minimum (bien que les augmentations ont plafonné après 2010);
  • L’instauration de la maternelle d’une journée complète, et l’investissement dans l’éducation et la garde des jeunes enfants;
  • L’expansion des programmes de santé buccodentaire aux enfants de familles à faible revenu (mais les critères d’admissibilité du revenu sont trop bas);
  • Le crédit d’impôt pour la TVH pour les personnes à faible revenu et la Prestation Trillium;
  • Les investissements visant à élargir l’accès à 16 centres de santé communautaire et centres autochtones d’accès aux  soins de santé.

Toutefois, les progrès ont stagné pendant le ralentissement économique, car le gouvernement n’a pas fait les investissements nécessaires en matière de réduction de la pauvreté. La décision de reporter l’application intégrale de la POE dans les budgets 2012 et 2013 rend peu probable l’atteinte de l’objectif de réduire la pauvreté infantile de 25 % d’ici 2013. Le gel du salaire minimum et la coupe de la Prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité des bénéficiaires de l’aide sociale enfoncent davantage de gens dans la pauvreté et accroissent les inégalités dans notre province.

En ce qui concerne la prestation des soins de santé, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) n’a pas mis en œuvre une approche de planification axée sur la population et sur l’équité en santé de soins primaires qui répondent aux besoins particuliers des populations vivant dans la pauvreté. Les fournisseurs de soins primaires peuvent établir leur pratique où ils le veulent, malgré les besoins plus grands dans les communautés à faible revenu, rurales et éloignées. Les centres de santé communautaire et les centres autochtones d’accès aux soins de santé se spécialisent dans la prestation de services médicaux et communautaires qui répondent aux besoins médicaux et sociaux complexes des populations vulnérables, y compris les personnes à faible revenu. Pourtant, ils ne servent actuellement que 4 % de la population de l’Ontario. L’ACSO a commandé une étude détaillée qui a examiné les zones où les gens vivent dans la pauvreté, selon le sous-RLISS, et où les populations vulnérables éprouvent les plus grands obstacles à l’accès aux soins de santé. Cette recherche a révélé que 15,2 % de la population de la province présente le plus grand besoin de soins de santé primaires et recommandait l’expansion des CSC et des CASSA pour les rejoindre. [1]

Recommandations pour la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, 2013-2018

1. Fixer de nouveaux objectifs ambitieux de réduction de la pauvreté

L’ACSO soutient les objectifs du Réseau 25 en 5 pour la réduction de la pauvreté qui en 2008, demandait au gouvernement de l’Ontario de réduire la pauvreté de 25 % en cinq ans et de 50 % en dix ans. Nous recommandons que le gouvernement fixe l’objectif suivant pour réduire la pauvreté pour tous les citoyens de l’Ontario de 50 % en 2018. Cela signifie que la prochaine stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario devrait viser à réduire le taux global de pauvreté en Ontario à moins de 6 %, et le taux de pauvreté des enfants au-dessous de 7,5 % (seuils de faible revenu après impôts, SFR-AI). Ces chiffres utilisent 2008 comme année de base.

Nous recommandons que la Stratégie vise à éradiquer la misère en Ontario en 2018. Les personnes qui vivent avec moins de 40 % du revenu médian rajusté par ménage (SFR40) vivent dans la misère. En 2010, une personne seule ayant un revenu de moins de 15 328 $ (SFR40 AI) serait considérée comme vivant dans la misère. Dans une province aussi riche que l’Ontario, personne ne devrait vivre dans la pauvreté, et encore moins dans la misère. Pourtant, le système de sécurité du revenu de base de l’Ontario relègue des milliers de ménages à une vie de misère.

2. Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action global, y compris :

Des revenus sûrs et décents

Chaque personne a droit à un revenu suffisant, peu importe si elle travaille ou reçoit un soutien de l’État. Tous les Ontariens et les Ontariennes méritent un revenu sûr et adéquat qui leur permet de vivre dans la dignité, dans un bon état de santé et de bien-être. L’accès à des aliments nutritifs est essentiel à la santé, mais le fait que 400 000 personnes en Ontario doivent compter sur les banques alimentaires chaque mois est la preuve que trop de citoyens ont de la difficulté à se procurer des biens de première nécessité.
La prochaine stratégie de réduction de la pauvreté doit :

  • Augmenter le soutien du revenu pour les personnes qui dépendent de l’aide sociale. Mettre en place la recommandation de la Commission d’examen du système d’aide sociale d’augmenter les taux d’OT pour les personnes seules d’un plein montant de 100 $ par mois pour commencer à ramener les taux à un niveau adéquat. Ne pas financer cette mesure en coupant l’allocation de régime alimentaire spécial. Continuer à relever de soutien du revenu pour tous les bénéficiaires de l’aide sociale afin d’assurer un revenu adéquat qui correspond au coût de la vie
  • Enrichir la Prestation ontarienne pour enfants et l’indexer à l’inflation
  • Réformer l’aide sociale afin qu’elle fournisse adéquation du revenu et dignité, et favorise l’insertion sociale et professionnelle
  • S’attaquer aux taux plus élevés de pauvreté auxquels font face diverses communautés

La prochaine stratégie de réduction de la pauvreté doit se fixer un objectif de réduction de la pauvreté pour tous les citoyens de la province de 50 % d’ici 2018. La stratégie ne doit pas cibler un groupe en particulier. Mais elle doit inclure des programmes qui s’attaquent aux inégalités vécues par diverses communautés qui subissent des taux anormalement élevés de pauvreté : les peuples autochtones, les membres des groupes racialisés (qu’ils soient nés au Canada ou à l’étranger), les mères célibataires et les personnes handicapées. Ces programmes doivent comprendre de solides programmes d’équité en emploi et des programmes de formation et d’emploi plus efficaces qui s’adressent aux habitants des communautés dont les taux de pauvreté sont plus élevés.

Une stratégie de réduction de la pauvreté autochtone distincte doit être élaborée pour répondre aux défis spécifiques auxquels font face les peuples autochtones, dans les réserves et hors réserve. Les centres autochtones d’accès aux soins de santé sont bien placés pour jouer un rôle de soutien dans une stratégie qui tient compte des déterminants sociaux de la santé dans les collectivités des Premières Nations.

Assurer l’accès à de bons emplois

Un rapport récent de l’Institut Wellesley a constaté que les travailleurs pauvres en Ontario ont connu la plus forte baisse de leur santé entre 1996 et 2009, ce qui a entraîné l’élargissement de l’écart de santé entre les travailleurs à faible revenu et les travailleurs à revenu élevé. [2] Le virage vers le travail à temps partiel et contractuel, et le travail sans régime d’assurance maladie et de retraite mettent nos collectivités à risque. Pour aider les Ontariens et les Ontariennes qui travaillent à se sortir de la pauvreté, il faut un meilleur accès à des emplois stables qui offrent un salaire décent. Les citoyens ont besoin de programmes de formation et de perfectionnement qui leur permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour poursuivre des possibilités d’emploi et participer à une économie florissante. Pour s’assurer que le travail est un moyen de sortir de la pauvreté, l’Ontario doit :

  • Augmenter le salaire minimum
  • Mettre à jour et appliquer rigoureusement les normes du travail pour tous les salariés
  • Offrir des programmes de formation, de perfectionnement et de placement plus accessibles et plus efficaces
  • Investir dans des programmes et des services publics bien nantis

Des programmes publics efficaces et des services qui répondent adéquatement aux besoins des populations vulnérables de l’Ontario sont essentiels à l’amélioration de notre qualité de vie. Bon nombre de ces programmes tiennent compte des déterminants sociaux de la santé comme l’éducation et le logement sécuritaire. L’Ontario a besoin d’investir dans des programmes et des services qui bâtissent des collectivités saines où chacun peut s’épanouir. Cela signifie :

  • Construire plus de logements abordables;
  • Établir une nouvelle allocation de logement pour les ménages à faible revenu pour les aider à couvrir les coûts élevés des loyers. Cela pourrait se faire par l’entremise des volets de crédit d’impôt foncier de la Prestation Trillium;
  • Assurer l’accès à services de garde d’enfants abordables et de haute qualité, à but non lucratif, pour les familles;
  • Offrir des options abordables de transport en commun aux personnes à faible revenu dans les zones urbaines, et des solutions de transport adéquates aux habitants des collectivités rurales et éloignées à faible revenu;
  • Des investissements soutenus dans les services communautaires, y compris des programmes élargis de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et des services aux jeunes marginalisés;
  • L’extension des soins dentaires aux adultes à faible revenu et la création d’un programme d’assurance médicaments d’ordonnance.

Programmes de santé buccodentaire — Recommandations détaillées

L’Ontario n’offre aucun régime public de santé buccodentaire aux adultes à faible revenu qui ne reçoivent pas d’aide sociale. Selon Santé publique Ontario, 1 personne sur 5 dans la province ne consulte pas le dentiste parce qu’elle n’a pas les moyens de le faire. [3] Beaucoup de gens qui ont des dents cariées, ébréchées ou des abcès n’ont d’autre choix que de se présenter aux urgences des hôpitaux. En 2011, il y a eu près de 57 000 visites aux urgences des hôpitaux en Ontario pour des problèmes dentaires, selon les données d’IntelliHEALTH Ontario du MSSLD.

En 2010, le gouvernement provincial a franchi une étape importante lorsqu’il a présenté le programme Beaux sourires Ontario qui offre un traitement préventif et précoce de soins dentaires aux enfants à faible revenu de moins de 18 ans. Vingt-six centres de santé communautaire (CSC) offrent désormais des soins buccodentaires dans le cadre de ce programme, mais un certain nombre de ces centres connaissent des déficits d’exploitation, car ils n’ont pas reçu de financement opérationnel par leurs unités de santé publique. Deux CSC ont dû fermer leurs suites de soins dentaires. Beaucoup de CSC et d’unités de santé publique signalent qu’ils doivent refuser des enfants parce que leur revenu familial est juste au-dessus du seuil d’admissibilité de 20 000 $. Pourtant, le programme n’a rejoint que 12 000 enfants et a été sous-utilisé à raison de 4,2 millions de dollars en 2011-2012.

Recommandations de l’ACSO :

  • Le financement opérationnel doit être fourni par les unités de santé publique à tous les CSC qui offrent des soins buccodentaires.
  • Pour faire en sorte que plus d’enfants à faible revenu puissent en bénéficier, le MSSLD doit augmenter les critères d’admissibilité du revenu de sorte que les enfants de toute famille bénéficiaire de la Prestation ontarienne pour enfants soit admissible aux traitements dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario.
  • Comme le recommande la médecin-hygiéniste en chef Dre Arlene King, le gouvernement doit mieux intégrer les soins buccodentaires aux personnes à faible revenu et chercher à faire des économies d’efficience en étendant les programmes à d’autres populations à faible revenu. L’ACSO préconise le regroupement des cinq programmes fragmentés de soins buccodentaires en un seul programme de qualité administré par le MSSLD. Une première étape logique serait de combiner les programmes pour enfants à faible revenu : Beaux sourires, le PSDE et les programmes de soins dentaires d’Ontario au Travail/Programme de soutien aux personnes handicapées de l’Ontario pour les enfants.
  • La province devrait élaborer un programme pilote visant à étendre les programmes de soins buccodentaires financés par l’État aux adultes à faible revenu. Les centres de santé communautaire et les centres autochtones d’accès aux soins de santé sont bien placés pour jouer un rôle accru compte tenu de leur expérience du travail auprès des personnes marginalisées et vulnérables.
  • Assurance médicaments

Près d’un Canadien sur 10 ne peut se permettre de faire remplir, de renouveler ou de suivre une ordonnance de médicaments. [4] En raison de la nature spéciale de la couverture des médicaments d’ordonnance, de nombreuses personnes ne reçoivent pas les médicaments dont elles ont besoin à cause de leur situation économique. Les centres de santé communautaire et les centres autochtones d’accès aux soins de santé le constatent régulièrement. Nous croyons qu’il est essentiel de rendre les médicaments plus accessibles au Canada afin d’améliorer les résultats de santé, en particulier pour ceux qui vivent dans la pauvreté ou avec de faibles revenus.

Une étude économique effectuée pour le Centre canadien de politiques alternatives a constaté que la mise en œuvre de l’assurance médicaments universelle au Canada pourrait générer des économies allant jusqu’à 10,7 milliards de dollars en médicaments d’ordonnance pour l’ensemble de la population. [5] Un rapport de la Fédération canadienne des infirmières et infirmiers, qui paraîtra sous peu, présentera les économies de coûts qu’entraînerait l’adoption d’un programme d’assurance  médicaments provincial.

  • L’ACSO recommande que l’Ontario joue un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un régime universel d’assurance médicaments financé par la province qui assure un accès équitable pour tous aux médicaments d’ordonnance.

Faire passer le système de santé de l’Ontario à une approche en amont

La Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario doit reconnaître que le plus grand obstacle à la bonne santé est la pauvreté. Mais notre système de soins de santé est mal outillé pour aborder les déterminants de la santé les plus importants comme l’accès à une bonne nutrition, le logement, un revenu adéquat, l’emploi et l’éducation. L’Ontario doit faire passer le système de soins de santé d’une concentration sur le traitement des maladies, à une approche en amont qui prévient la maladie avant qu’elle ne s’installe. Une approche en amont de promotion de la santé et du bien-être en amont signifie :

  • Investir dans les centres de santé communautaires et les centres autochtones d’accès aux soins de santé qui fournissent les services médicaux et un large éventail de services de promotion de la santé et du développement communautaire aux personnes vulnérables dans leurs communautés.
  • L’Indice canadien du mieux-être, dans son rapport de 2012, préconise une stratégie visant à élargir l’accès aux centres de santé communautaires, déclarant que cela serait bénéfique pour la santé à long terme des Canadiens et que l’accès élargi au modèle de CSC permettrait de réduire les disparités en santé au Canada. Parmi les avantages, citons : un meilleur départ pour les enfants, une diminution de la violence chez les jeunes, moins de visites évitables à l’hôpital, une meilleure prévention et prise en charge des maladies mentales et des maladies chroniques complexes, et de plus grandes chances pour les aînés de vieillir à la maison. [6]
  • Le MSSLD et les RLISS mettent en œuvre une approche de planification basée sur les besoins de la population pour la prestation de soins primaires avec un principe d’équité pour assurer un accès élargi aux CSC et aux CASSA pour les populations vulnérables. La recherche a permis de localiser les 15,2 % des Ontariens qui font face à des obstacles à l’accès aux soins de santé.
  • Une stratégie efficace de réduction de la pauvreté accompagnée d’investissements dans les déterminants sociaux de la santé pour assurer des revenus sûrs et décents, un logement sécuritaire et des programmes d’éducation et de formation accessibles.

3. Assurer la disponibilité de deniers publics suffisants pour réaliser les investissements nécessaires

Ces dépenses nécessitent un investissement important des recettes publiques durant une période déficitaire. Nous croyons qu’il est temps de laisser l’austérité derrière nous et de reconstruire la capacité budgétaire de l’Ontario. Selon l’analyse effectuée par le Centre canadien de politiques alternatives, l’Ontario perd 17 milliards en revenus chaque année à cause des réductions d’impôt accordées par les gouvernements depuis le milieu des années 1990.  [7]

En 2012, le gouvernement provincial a reçu le rapport Drummond assorti d’un plan d’élimination du déficit concentré sur les mesures de réduction des coûts. Le gouvernement provincial doit maintenant déterminer les mécanismes générateurs de revenus nécessaires dans le cadre d’un système d’impôt progressif pour garantir les recettes publiques suffisantes pour investir efficacement dans la stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario. Le travail du Centre canadien de politiques alternatives propose un éventail d’options pour amorcer la discussion sur la manière dont le gouvernement provincial peut obtenir des recettes supplémentaires pour l’aider à équilibrer le budget et à financer d’importants investissements dans la santé et les services sociaux.

La réduction de la pauvreté doit être une priorité dans tous les budgets ontariens des cinq prochaines années pour atteindre les objectifs de réduire la pauvreté globale de 25 % de plus et d’éradiquer la misère en 2018.

Conclusion

En tant que fournisseurs de soins primaires, les 123 membres de l’ACSO savent que traiter la maladie est important. Mais nous devons aussi nous pencher sur les causes profondes de la maladie et de la santé — le revenu, l’éducation, l’emploi, le soutien social, le logement, la nutrition et l’environnement. Les investissements publics visant à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé font partie du changement nécessaire pour concentrer les efforts du système de santé de l’Ontario en amont de manière à favoriser la meilleure santé et le meilleur bien-être possible pour tout le monde dans la province. L’ACSO exhorte tous les partis à l’Assemblée législative de l’Ontario à renouveler leur engagement à prendre les mesures audacieuses nécessaires pour faire une réelle différence dans l’élimination de la pauvreté pour tous les Ontariens.

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Sources :
[1] Steps to Equity, “Towards Equity in Access to Community-based Primary Health Care: A Population Needs-Based Approach” 2013 report for AOHC.
[2] Block, Sheila. ”Rising Inequality, Declining Health: Health Outcomes and the Working Poor” Wellesley Institute, July 2013. Rising Inequality, Declining Health
[3] L. Sadeghi, H. Manson and C. Quinonez, “Report on Access to Dental Care and Oral Health Inequalities in Ontario”. Santé publique Ontario, juillet 2012. Report on Access to Dental Care and Oral Health Inequalities In Ontario
[4] M. Law, L. Cheng, IA. Dhalla, D. Heard et SG. Morgan, “The effect of cost on adherence to prescription medications in Canada,” Canadian Medical Association Journal 184(3) (February 21, 2012): 297-302, The effect of cost on adherence to prescription medication in Canda
[5] M.-A. Gagnon, The Economic Case for Universal Pharmacare: Costs and Benefits of Publicly Funded Drug Coverage for all Canadians, Centre canadien de politiques alternatives et Institut de recherche et d’informations socio-économiques (2010), 9 The Economic Case for Universal Pharmacare
[6] “How are Canadians Really Doing? 2012 Canadian Index of Wellbeing Report” Canadian Index of Wellbeing Report
[7] “Austerity is holding back Ontario’s economy’, by Hugh Mackenzie and Trish Hennessy. Toronto Star, le 20 mars 2013. Austerity is holding back Ontario's economy

Mercredi, Octobre 16, 2013
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