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Politique sur le parrainage et le financement

L’Alliance pour des communautés en santé est le porte-parole des soins primaires gérés par la communauté en Ontario. Nous sommes tous liés par notre engagement résolu à faire progresser l’équité en santé et à affirmer que la norme la plus élevée possible en matière de santé est un droit humain fondamental. L’Alliance, comme ses membres, croit que la santé va bien au-delà de ce qu’on peut obtenir dans une clinique médicale. Nous croyons que l’amélioration de la santé et du bien-être commence dans nos foyers, dans nos écoles, dans nos lieux de travail et dans les communautés où nous vivons. Notre objectif est donc d’obtenir état de bien-être complet pour les individus, les familles et des communautés entières.

Notre vision

La meilleure santé et le meilleur bien-être qui soient pour toute personne vivant en Ontario.

Notre mission 

Nous appuyons le changement transformateur en vue d’améliorer la santé et le bien-être des personnes et des collectivités qui se heurtent à des obstacles à l’atteinte d’une bonne santé.

Nos valeurs

Équité : Nous appuyons un système de soins de santé primaries équitable, inclusif et respectueux.

Leadership : Nous opposons au statu quo avec intégrité et transparence, et nous agissons comme catalyseur pour l'innovation du système.

Collaboration : Nous supportons les coopérations et les partenariats axés sur la collectivité pour influencer le changement.

Connaissance : Nous apprenons et agissons selon une approche communautaire, basée sur des données probantes.

Nos orientations stratégiques

  1. Promouvoir la planification basée sur l’équité et les besoins de la population, et remettre en question les inégalités systémiques pour obtenir de meilleurs résultats sanitaires.

  2. Faire progresser les soins primaires centrés sur la personne et de haute qualité, comme étant le fondement du système de santé universel et financé par l’État pour accroître l’accès aux services adéquats en particulier pour les populations qui se heurtent à des obstacles.

  3. Démontrer la valeur et l’efficacité du modèle de la santé et de bien-être sur l’amélioration des résultats de santé et de l’expérience des personnes et des communautés.

  4. Revendiquer des réformes politiques, des procédures et des ressources appropriées afin que les membres soient équipés pour gérer des organisations saines et réaliser pleinement leur potentiel comme catalyseur dans la transformation du système.

Objectif de la politique sur le parrainage et les activités de financement

L’Alliance compte sur le soutien indispensable de ses partenaires pour remplir sa mission. Cette politique vise à protéger l’intégrité de l’Alliance et de ses membres en définissant des normes applicables au financement ou à d’autres précieuses contributions sollicitées ou reçues dans le cadre d’un parrainage ou d’une demande de don.

Principes

Sollicitation de parrains et de donateurs éventuels

  • Les activités de financement menées par l’Alliance seront conformes à toutes les lois pertinentes.
  • Toute communication avec le public ou avec les parrains ou donateurs éventuels faites au cours d’une activité de financement doit être véridique et dénuée de tromperie.
  • L’Alliance ne participera à aucune activité de développement financier impliquant des pratiques discriminatoires envers un individu ou un groupe quelconque fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’appartenance religieuse ou politique, la citoyenneté, l’âge, la race ou l’origine ethnique, le casier judiciaire, le handicap, le revenu ou la situation de famille.
  • À titre d’organisme de bienfaisance, l’Alliance ne paie, directement ou indirectement, aucuns honoraires d’intermédiaire, ni aucune commission ou indemnité en pourcentage fondée sur les contributions. L’Alliance ne délivre pas de reçus d’impôt pour les parrainages. L’Alliance ne vend pas sa liste de donateurs ou de parrains.

Sélection des parrains et donateurs éventuels

  • Les activités et modalités de parrainage et de financement ne doivent pas être incompatibles avec la vision, la mission, les valeurs et les orientations stratégiques de l’Alliance.
  • Les dons/parrainages ne seront pas acceptés s’ils sont réputés provenir d’activités illégales.
  • L’Alliance se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout parrain/donateur/bailleur de fonds à sa seule discrétion.

Gestion des parrains et donateurs confirmés

  • L’Alliance ne cautionne pas, par l’acceptation d’un parrainage ou d’un financement, le produit, le service ou la philosophie du promoteur ou du donateur.
  • Un parrain ou un donateur ne peut déterminer ni influencer le contenu d’un programme ou service de  l’Alliance.
  • Pour les entreprises pharmaceutiques, le matériel éducatif est le bienvenu. Les échantillons gratuits sont interdits.
  • Le site Web de l’Alliance n’héberge aucune forme de publicité. L’Alliance a une page consacrée à la aux témoignages de reconnaissance des parrains où figurent leurs logos, sans nommer de produit en particulier.
  • L’Alliance doit approuver tous les parrains/donateurs, le placement des parrains, et se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de résilier en tout temps un parrainage pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, un avis rapide et un remboursement au prorata seront fournis.

Procédures

La présente politique s’applique à tous les membres du conseil d’administration, au personnel, aux bénévoles et aux consultants qui peuvent solliciter et obtenir diverses modalités de  parrainage et de financement pour le compte de l’Alliance.

Approbation des activités de parrainage et de financement

Grâce aux limites imposées aux dirigeants, le chef de la direction a l’autorité nécessaire pour négocier les modalités des commandites et du financement pour le compte de l’Alliance. Le chef de la direction peut désigner des membres du personnel pour qu’ils jugent si l’acceptation d’un parrainage ou d’un financement particulier ou  est conforme à l’intention de cette politique et de ses principes et directives.

Règles de conduite

Les bénévoles, les membres du conseil d’administration, le personnel et les consultants qui sollicitent et obtiennent un parrainage ou un financement  pour le compte de l’Alliance doivent :

  1. n’avoir aucun intérêt acquis qui pourrait se traduire par un gain personnel;
  2. divulguer sur-le-champ à l’Alliance tout conflit d’intérêts éventuel, perçu ou réel;
  3. agir avec équité, intégrité, transparence, et en conformité avec toutes les lois applicables;
  4. décourager tout conflit d’intérêts réel ou perçu entre l’Alliance et les sources de tout parrainage ou ressources de financement, dans toute la mesure du possible;
  5. éviter les situations qui risquent d’entraîner l’influence indue ou biaisée d’un parrain ou d’un donateur sur des programmes, positions politiques ou ressources de l’Alliance.

Accepter des avantages de la part de parrains ou de donateurs

De temps à autre, le conseil d’administration de l’Alliance ou les membres du personnel seront invités à assister à des événements dont le coût est payé par un donateur ou un parrain. Dans de tels cas, la transparence est cruciale et une approbation sera demandée.

  • Dans le cas d’un membre du personnel, au directeur général.
  • Dans le cas d’un membre du conseil d’administration, au président du conseil d’administration.
  • Si une approbation plus large est jugée nécessaire, la décision sera confiée au conseil d’administration dans son ensemble.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à Sandra Wong à sandra@aohc.org.

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